Le cadre légal du site

Éditeur du site

Le site Bay Isol, accessible à l'adresse https://bay-isol.fr, a pour éditeur une personne physique n'agissant à aucune fin professionnelle.

Cet éditeur a choisi l'anonymat que la loi accorde aux éditeurs non professionnels (LCEN, art. 6, III, 2°). Il s'est identifié auprès de l'hébergeur présenté parmi ces informations. Le contact s'effectue au moyen du formulaire du site.

Savoir où le site est hébergé

Un hébergeur est la société qui stocke les pages et les rend consultables ; la réglementation exige qu'il soit nommé :

• Société : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Savoir ce que deviennent vos données

Dès que vous remplissez un formulaire, vos coordonnées sont traitées selon le règlement (UE) 2016/679 et la loi française.

Cela signifie que vous restez maître de vos informations : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Vous trouverez le détail complet dans la politique de confidentialité : à quoi servent les données, combien de temps elles sont gardées, comment exercer vos droits.

Comprendre ce qui est protégé

Ce que vous lisez et voyez ici - les textes, les photos, le logo et la mise en page - reste la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

En pratique, il n'est pas possible de réutiliser ces éléments sans accord écrit préalable, même en indiquant leur origine.

La règle est assortie de sanctions : copier sans droit demeure un délit, réprimé par le Code de la propriété intellectuelle.

Identifier la loi applicable

Ces mentions légales relèvent du droit français. À défaut de solution amiable, ce sont les tribunaux français qui tranchent.

Avant toute action judiciaire, il vous est possible de saisir sans frais un médiateur de la consommation : c'est un tiers neutre chargé de rapprocher les points de vue.

Rendre le site utilisable par tous

L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : balises de titre ordonnées, liens explicites, contrastes vérifiés.

Aucune certification n'est affichée pour autant : le RGAA guide le travail sans qu'un audit l'atteste.

Si quelque chose vous bloque, signalez-le via le formulaire de contact du site : une solution sera cherchée.

Savoir jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur

Les données rassemblées sur le site sont livrées à titre d'information : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

L'éditeur vérifie ce qu'il publie et corrige ce qu'on lui signale, sans pour autant promettre une exactitude sans faille.

Une demande de devis passée par le site est gratuite et n'engage à rien. Les tarifs, les échéances et les interventions relèvent des artisans mis en relation, non de l'éditeur de ces pages.

Gérer les cookies du site

Un cookie est un fichier léger enregistré sur votre appareil par le site afin de garder une trace d'une visite à l'autre.

Le site se limite à l'indispensable : nul cookie de profilage n'est installé sans consentement.

Votre navigateur vous permet de les refuser ; sachez que certaines fonctions peuvent alors moins bien marcher.